Amendement (sans numéro) — ARTICLE 58

Cet amendement vise à préserver les crédits alloués aux deux principaux dispositifs qui composent l'aide-projet AFD, à savoir : le don-projet AFD et le don-ONG. L'amendement propose de rétablir l'enveloppe budgétaire allouée à ces deux dispositifs à son niveau prévu dans le PLF pour 2026, soit 285,4 millions d'euros en AE et 729,9 millions d'euros en CP. 

En 2027, bien que la répartition des crédits entre les deux dispositifs ne soit plus renseignée dans le projet annuel de performances, la baisse totale prévue équivaudrait à une diminution de 37 % en AE et de 17 % en CP par rapport à l’année précédente.

Ainsi, en seulement quatre ans, l'enveloppe cumulée don-projet et don-ONG de l'AFD aura chuté de 81 % en AE depuis l’exécution 2023, passant de 962,1 millions à 180 millions d’euros, et de 30,5 % en CP, passant de 872,1 millions à 605,8 millions d’euros en 2027.

Ces deux dispositifs sont pourtant particulièrement importants pour les organisations de la société civile. Le don-ONG (ou I-OSC) permet de soutenir des actions à l'initiative des organisations de la société civile, y compris des organisations locales. Comme le rappelle le projet annuel de performances de la mission, le dispositif constitue «le principal canal par lequel transite l’APD mise en œuvre par les acteurs de la société civile au titre du droit d’initiative reconnu par la loi du 4 août 2021. 300 OSC sont actuellement soutenues depuis le dispositif I-OSC, mettant en œuvre 650 projets dans 90 pays qui mobilisent 50 000 salariés et 1 800 volontaires français. Les projets soutenus répondent aux priorités de la politique d’investissement solidaire et durable de la France puisque 67 % des projets terrain soutenus en 2025 étaient mis en œuvre dans les pays vulnérables et 84 % relevaient des secteurs prioritaires du CPPI. Le dispositif génère un fort effet levier avec un taux de cofinancement moyen de 52 % en 2025." Le don-projet répond quant à lui à des priorités géographiques et thématiques, il permet par exemple de financer des projets dit Minka sur les enjeux de paix et de résilience, ou des projets dits FSOF en soutien à des organisations féministes. 

Alors que dans une étude parue en septembre 2026, Coordination Sud anticipe la suppression d'un tiers des emplois associatifs, soit 16 000 postes d'ici la fin de l'année, il convient de préserver ces deux dispositifs. 

Dès lors, l'amendement propose d'abonder l'action 02 Coopération bilatérale du programme 209 Solidarité à l'égard des pays en développement à hauteur de 105,4 millions d'euros en AE et de 124,1 millions d'euros en CP et minore à due concurrence les crédits du programme 110 Aide économique et financière au développement.