Amendement (sans numéro) — ARTICLE 58

Le projet de loi de finances pour 2027 propose de reconduire la subvention pour charges de service public de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger (AEFE) de l’an dernier, soit 398,64 millions d’euros.

Il s’agit de la subvention la plus basse depuis 2009 pour cet opérateur primordial pour la politique d’influence de la France et qui assure un service public pour les Français de l’étranger.

En outre, 326 postes d’enseignants détachés de l’Éducation nationale seront fermées en raison des contraintes budgétaires pesant sur l’Agence. Le présent amendement propose d’augmenter de 23,90 millions d’euros le montant représenté par les dépenses de personnel de ces postes financées par la subvention du MEAE.

En conséquence et afin de respecter les règles de recevabilité financière, le présent amendement propose de transférer 23,90 millions d’euros en AE et en CP de l’action 01 – Coordination de l'action diplomatique du programme 105 – Action de la France en Europe et dans le monde vers l’action 10 – Opérateurs du programme 185 – Diplomatie culturelle et d'influence.

Le rapporteur spécial appelle le Gouvernement à rétablir les crédits prélevés en cas d’adoption.