Amendement (sans numéro) — ARTICLE 58

Cet amendement vise à consacrer un milliard d’euros supplémentaires, dès 2027, à la création d’un Fonds vert hospitalier destiné à adapter les établissements de santé aux fortes chaleurs. Il met en œuvre le volet hospitalier de la recommandation n° 36 de la mission d’information flash sur le coût des canicules, conduite par la commission des finances et dont M. Éric Coquerel était rapporteur. 

Les travaux de la mission, notamment l’audition de la Fédération hospitalière de France, représentée par Mme Cécile Chevance et Mme Alexandra Liparo, ont mis en évidence la vulnérabilité du patrimoine hospitalier aux vagues de chaleur. Dans sa contribution écrite, la direction générale de l’offre de soins (DGOS) indique que, selon une enquête menée auprès des centres hospitaliers universitaires, 43 % des surfaces sont rafraîchies et 29 % climatisées. Plus de la moitié des établissements interrogés estiment par ailleurs leurs groupes froids inadaptés aux températures extrêmes.

Le fonds proposé permettrait de financer les diagnostics de vulnérabilité, les protections solaires, l’isolation adaptée au confort d’été, la ventilation ainsi que la sécurisation des installations de rafraîchissement. 

À cette fin, l’amendement ouvre un milliard d’euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement sur un nouveau programme « Fonds vert hospitalier » et minore à due concurrence les crédits du programme 183 « Protection maladie », au titre de l’action 02 « Aide médicale de l’État ».

Cette minoration vise exclusivement à assurer la recevabilité financière de l’amendement. Elle n’a pas vocation à réduire les moyens consacrés à l’aide médicale de l’État ni à restreindre l’accès aux soins de ses bénéficiaires. Le Gouvernement est donc appelé à lever ce gage afin que l’adaptation des hôpitaux aux fortes chaleurs bénéficie de moyens supplémentaires.