Amendement (sans numéro) — ARTICLE 58

Cet amendement vise à consacrer 2 millions d’euros supplémentaires à l’Agence nationale de la recherche (ANR) afin de financer des travaux sur les effets encore insuffisamment mesurés des vagues de chaleur. Il met en œuvre la recommandation n° 2 de la mission d’information flash sur le coût des canicules, conduite par la commission des finances et dont M. Éric Coquerel était rapporteur.

Lors de son audition, M. Olivier Chanel, directeur de recherche au Centre national de la recherche scientifique (CNRS), a souligné l’absence d’évaluation globale et consolidée du coût des canicules. Les travaux disponibles portent le plus souvent sur des effets sectoriels, tandis que plusieurs conséquences demeurent mal documentées, notamment les pertes de productivité, les effets sur la production agricole, le tourisme et, plus largement, l’activité économique. Dans ses réponses écrites, il a également relevé les limites des connaissances relatives aux effets sanitaires indirects et différés de la chaleur, ainsi qu’aux inégalités sociales d’exposition et de vulnérabilité. M. Olivier Chanel a proposé de mobiliser les dispositifs de l’ANR afin de financer des recherches permettant d’identifier les données disponibles, de mieux mesurer ces effets et d’améliorer les méthodes d’évaluation. Il a estimé à environ 200 000 euros le coût d’un projet de recherche académique conduit sur trois ans.

Sur cette base, l’enveloppe proposée permettrait de financer dix projets de recherche de 200 000 euros chacun. L’ANR en assurerait la sélection et le suivi scientifique, en articulation avec l’Insee et le dispositif de suivi statistique recommandé par la mission. Ces travaux permettraient de mieux croiser les données sanitaires, économiques, sociales et environnementales afin d’éclairer les politiques de prévention et d’adaptation.

La dotation de 2 millions d’euros serait versée en une seule fois à l’ANR en 2027 pour financer ces recherches sur trois ans. À cette fin, l’amendement majore de 2 millions d’euros les autorisations d’engagement et les crédits de paiement du programme 172 « Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires », au titre de l’action 02 « Agence nationale de la recherche », et minore à due concurrence ceux du programme 150 « Formations supérieures et recherche universitaire », au titre de l’action 04 « Établissements d’enseignement privés ».

Cette minoration vise uniquement à assurer la recevabilité financière de l’amendement et n’a pas vocation à réduire les moyens consacrés à l’enseignement supérieur. Le Gouvernement est donc appelé à lever ce gage afin que la recherche sur les conséquences des vagues de chaleur bénéficie effectivement de moyens supplémentaires.