Amendement (sans numéro) — ARTICLE 58

Le présent amendement vise à renforcer les moyens humains des administrations associées à la coordination des dispositifs de soutien à la restauration scolaire en Outre-mer. Il s’inscrit dans la continuité des travaux menés depuis 2025 par la rapporteure spéciale pour identifier des axes d’amélioration du déploiement des dispositifs existants.

La rapporteure a ainsi constaté, dans le cadre de la préparation du rapport d’information n° 2979 déposé le 24 juin 2026, le manque de coordination des dispositifs existants, à savoir les « petits déjeuners à l’école », financés par le Pacte des Solidarités, la prestation d’aide à la restauration scolaire (PARS), financée par la branche famille de la sécurité sociale, et le programme européen « Lait et fruits à l’école » opéré par FranceAgriMer. Ce rôle de coordination pourrait ainsi être endossé par la Délégation interministérielle à la prévention et à la lutte contre la pauvreté (DIPLP) ou la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS). Un nouvel équivalent temps plein (ETP), spécifiquement dédié à ces sujets, est donc nécessaire pour renforcer les effectifs des administrations chargés du suivi des sujets sociaux. Cet amendement vise à poser les bases d’une trajectoire pouvant amener à réévaluer les besoins si nécessaire les années suivantes.

Cet amendement propose donc :

– d’abonder de 50 000 euros en autorisations d’engagement (AE) et en crédits de paiement (CP) les crédits titre 2 de l’action 23 « Pacte des Solidarités » du programme 304 « Inclusion sociale et protection des personnes » ;

– de minorer de 50 000 euros en autorisations d’engagement (AE) et en crédits de paiement (CP) les crédits du programme 157 « Handicap et dépendance ».

La rapporteure ne souhaitant pas réduire le financement attribué à ce programme, elle appelle le Gouvernement à lever le gage.