Amendement (sans numéro) — ARTICLE 58

Le présent amendement vise à revenir sur le gel de la prime d’activité prévu à l’article 74 du projet de loi de finances pour 2027.

La rapporteure spéciale souhaite ainsi soutenir les personnes aux revenus d’activité modestes qui, pour beaucoup, ne voient pas toujours leurs efforts récompensés face à la hausse du coût de la vie.

Si le Gouvernement indique être prêt à revenir par la suite sur cette absence d’indexation sur l’inflation par décret, le Parlement n’a aucune garantie que cela soit effectivement le cas en cours d’année 2027.

Cet amendement propose donc :

– d’abonder de 332 000 000 euros en autorisations d’engagement (AE) et en crédits de paiement (CP) l’action 11 « Prime d’activité et autres dispositifs » du programme 304 « Inclusion sociale et protection des personnes » ;

– de minorer de 332 000 000 euros en autorisations d’engagement (AE) et en crédits de paiement (CP) le programme 157 « Handicap et dépendance ».

La rapporteure ne souhaitant pas réduire le financement attribué à ce programme, elle appelle le Gouvernement à lever le gage.