Amendement (sans numéro) — ARTICLE 58

Alors que la situation de nos finances publiques est particulièrement alarmante, il est nécessaire de réduire la dépense publique, en réduisant notamment le train de vie de l’État.

Dans ce contexte, le Conseil économique, social et environnemental (CESE) fait partie de ces dépenses que l’État doit rationaliser.

Depuis la loi organique n° 2010‑704 du 28 juin 2010, le CESE a cinq missions, qui s’exercent dans un cadre purement consultatif. Il peut être saisi par le premier ministre, le Président de l’Assemblée nationale ou du Sénat ou par voie de pétition (150 000 pétitionnaires requis depuis la réforme de 2021). Il peut également s’autosaisir pour, en théorie, attirer l’attention du gouvernement et du Parlement « sur les réformes qui lui paraissent nécessaires ».

Or, sur l’ensemble de la mandature 2021-2026, le CESE n’a adopté que 88 avis, soit moins de 18 par an. Sur la même période de cinq ans, le Premier ministre ne l’a saisi qu’à douze reprises, et l’Assemblée nationale et le Sénat quatre fois. L’autosaisine est donc devenu le mode de travail habituel du CESE.

Dès lors, il apparaît que le coût associé au fonctionnement du CESE est disproportionné par rapport à son utilité directe pour nos concitoyens. 

La présent amendement propose donc de geler à leur niveau de 2026 les crédits de l'action 4 "Travaux consultatifs" du programme « Conseil économique, social et environnemental », afin que cette institution participe à la réduction des dépenses publiques. En effet, alors que l'ensemble des administrations publiques et des collectivités sont appelées à participer à l'effort, les crédits de dédiés aux travaux consultatifs du CESE augmentent de plus de 14% l'an prochain. 

Concrètement, au sein du programme 126 "Conseil économique, social et environnemental", cet amendement prévoit de diminuer de 1 698 870 euros en AE et 1 679 783 euros en CP, les crédits de l'action 4 "Travaux consultatifs" .