Amendement (sans numéro) — ARTICLE 58
Auteur :
Michel Guiniot
— Rassemblement National
(Oise · 6ᵉ)
Texte visé :
Projet de loi de finances pour 2027
Article : ARTICLE 58
Date de dépôt : 2026-10-16
Date de sort : —
Dispositif
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Exposé sommaire
Le présent amendement prévoit de minorer d'un montant de 3 000 000 euros les crédits, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, pour l’action n° 02 : « Coopération bilatérale » du programme n° 209 : « Solidarité à l'égard des pays en développement ».
Ce montant correspond à la contribution annuelle au profit de Fonds d'innovation pour le développement.
Ce fond est déjà abondé majoritairement par le programme 110, il est proposé de cesser les financements par le biais du programme 209.