Amendement (sans numéro) — ARTICLE 58
Auteur :
Guillaume Bigot
— Rassemblement National
(Territoire de Belfort · 2ᵉ)
Texte visé :
Projet de loi de finances pour 2027
Article : ARTICLE 58
Date de dépôt : 2026-10-16
Date de sort : 2026-10-20
Dispositif
Dispositif non disponible dans la source.
Exposé sommaire
Le présent amendement diminue de 1,5 million d'euros les autorisations d'engagement et de 57,5 millions d'euros les crédits de paiement pour 2027 de l'action n° 03 « Traitement de la dette des pays pauvres » du programme n° 110 « Aide économique et financière au développement » et vise les crédits consacrés à la compensation des annulations de dette multilatérale.
Selon le PAP, de nouvelles autorisations d'engagement ne seront nécessaires « d'ici 2029 » que pour couvrir des paiements au-delà de 2035. Leur ouverture dès 2027 n'est pas justifiée.
Cette mesure permettrait une économie de 1,5 million d'euros en autorisations d'engagement et de 57,5 millions d'euros en crédits de paiement.