577députés 17ᵉ législature

amendement seance Retiré

Amendement (sans numéro) — ARTICLE 58

Auteur : Michel Guiniot — Rassemblement National (Oise · 6ᵉ)
Texte visé : Projet de loi de finances pour 2027
Article : ARTICLE 58
Date de dépôt : 2026-10-16
Date de sort : —

Dispositif

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Exposé sommaire

Le présent amendement prévoit de minorer d'un montant de 10 000 000 euros les crédits, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, pour l’action n° 02 : « Aide économique et financière bilatérale » du programme n° 110 : « Aide économique et financière au développement ».
Ce montant correspond à la contribution annuelle du ministère chargé de l'Économie au profit de Fonds d'innovation pour le développement.
Ce fond vise à lutter contre la pauvreté et les inégalités.
Pourtant, dans les projets financés, on trouve notamment un projet de plateforme numérique pour rendre visible le travail de récupération des déchets en Colombie, initié en juin 2026.
Les actions financées par la France doivent contribuer à son rayonnement ou atteindre des objectifs à vocation humanitaire.