Amendement (sans numéro) — ARTICLE 58

Amendement de repli

Le rapport d’information « Diplomatie : Pour un budget à la hauteur des défis », présenté par M. Karim Ben Cheikh et Mme Sophie Mette à l’issue des travaux de la mission d’information, commune à la commission des finances et à la commission des affaires étrangères, sur les moyens consacrés au volet diplomatique de notre réorientation stratégique, appelle un véritable réarmement de notre diplomatie.

Cette recommandation part du constat d’une inadéquation des moyens dont dispose le ministère de l’Europe et des affaires étrangères (MEAE), après des décennies d’hémorragie des emplois et d’attrition des crédits, pour relever les défis posés par les ruptures actuellement à l’œuvre dans l’ordre international.

Souhaitant au moins renouer avec la trajectoire de réarmement, dessinée par le Président de la République en clôture des États généraux de la diplomatie en mars 2023 mais jamais mise en œuvre, visant à augmenter les crédits du ministère de 20 % pour les porter à 7,9 milliards d’euros et renforcer ses effectifs de 700 emplois pour atteindre un plafond de 14 274 ETPT, les rapporteurs proposent de réaliser cet effort d’ici 2030, date correspondant d’ailleurs au terme de la loi de programmation militaire.

En prenant en compte la réduction des crédits du MEAE annoncée par le présent projet de loi de finances, un effort de 620 millions d’euros et de +91,25 ETPT par an serait nécessaire. Toutefois, au regard de l'état des finances publiques, il est proposé de modérer de 25 % ces montants pour la première année en augmentant les crédits de 465 millions d'euros en 2027 et les ETPT de 68,44. Afin de tenir l'objectif fixé d'ici 2030, cela impliquera un effort budgétaire plus grand au cours des trois années suivantes.

Le présent amendement décline cette hausse des moyens pour le programme 185 Diplomatie culturelle et d’influence à hauteur de 57,63 millions d’euros afin de renforcer l’appui à notre réseau de coopération et d’action culturel dans le monde (7,33 millions d’euros), de favoriser l’attractivité de nos établissements d’enseignement supérieur et de recherche dans la mobilité internationale étudiante (13,67 millions d’euros) et d’augmenter les moyens alloués aux opérateurs du programme (36,63 millions d’euros) dont le plus important d’entre eux est l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger (AEFE), acteur primordial de notre principal outil d’influence à long terme.

En conséquence et pour assurer la recevabilité financière de cet amendement, il est proposé de transférer 57,63 millions d'euros en AE et en CP de l'action 01 – Coordination de l'action diplomatique du programme 105 – Action de la France en Europe et dans le monde vers les actions suivantes du programme 185 – Diplomatie culturelle et d'influence :

- 08 – Appui au réseau culturel et de coopération : 7,33 millions d'euros en AE et en CP ;

- 09 – Mobilité étudiante : 13,67 millions d'euros en AE et en CP ;

- 10 – Opérateurs : 36,63 millions d'euros en AE et en CP.

Le rapporteur spécial appelle le Gouvernement à rétablir les crédits en cas d'adoption.