Amendement (sans numéro) — ARTICLE 59

Cet amendement d’appel du groupe Socialiste vise à soutenir une expérimentation menée par la Direction des services de la navigation aérienne (DSNA) pour réduire l’impact climatique des traînées de condensation persistantes, en étudiant la possibilité d’adapter certaines trajectoires de vol aux conditions atmosphériques.

La contribution de l’aviation au réchauffement climatique ne se limite pas aux émissions de dioxyde de carbone liées à la combustion du kérosène. Dans certaines conditions de température et d’humidité, les avions produisent des traînées de condensation susceptibles de persister et de se transformer en cirrus induits, qui contribuent au réchauffement climatique. L’importance exacte de cet effet demeure incertaine, mais son potentiel de réduction fait l’objet de travaux scientifiques.

Des recherches explorent la possibilité de modifier légèrement l’altitude ou la trajectoire de certains vols afin d’éviter les zones atmosphériques propices à la formation de traînées persistantes. Cette approche pourrait permettre de réduire certains effets climatiques de l’aviation à court terme. Elle doit toutefois être évaluée en tenant compte des éventuelles surconsommations de carburant, des émissions supplémentaires de CO₂, des contraintes de sécurité et des exigences de gestion du trafic aérien.

La France doit se donner les moyens d’expérimenter ces solutions, en mobilisant la DSNA, les compagnies aériennes et les organismes scientifiques compétents. Une expérimentation ciblée permettrait d’identifier les vols pour lesquels un changement de trajectoire est pertinent, de tester les outils de prévision et de mesurer les bénéfices climatiques réels, en les comparant aux éventuels effets induits sur la consommation de carburant.

Il est donc proposé de renforcer les crédits du programme 612 « Navigation aérienne » afin de financer une expérimentation opérationnelle de l’évitement des traînées de condensation persistantes, accompagnée d’un suivi scientifique indépendant et d’un bilan public des résultats.

Cette démarche permettrait à la France de contribuer au développement d’une stratégie de réduction des effets climatiques non liés au CO₂, en complément des politiques de réduction des émissions de gaz à effet de serre du secteur aérien.

Afin de respecter les règles de recevabilité financière prévues par la loi organique relative aux lois de finances (LOLF), cet amendement procède aux mouvements de crédits suivants :

Majoration de 100 000 euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement du programme 612 « Navigation aérienne » ;

Minoration à due concurrence de 100 000 euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement du programme 613 « Soutien aux prestations de l’aviation civile ».

Cette minoration est uniquement destinée à assurer la recevabilité financière de l’amendement et ne traduit aucune volonté de réduire les moyens du programme mis à contribution. Il appartiendra au Gouvernement de lever le gage en cas d’adoption.