Amendement (sans numéro) — ARTICLE 58

Cet amendement du groupe Droite républicaine appelle à la suppression de l’Agence nationale du sport (ANS) et à réinternaliser ses missions.

Dans ce débat budgétaire, notre groupe défend une priorité : la baisse des dépenses publiques. La Droite républicaine a, depuis des années, alerté sur l’enchevêtrement de structures et d’agences administratives qui représente à la fois un coût budgétaire et une source de complexité pour les acteurs, publics comme privés.

Aussi, nous proposons d’agir dès ce budget en supprimant des agences. C’est le sens de cet amendement qui propose de supprimer la subvention de fonctionnement allouée à l’ANS.

Créée en 2019, l’Agence nationale du sport s’est ajoutée à la direction des sports, aux services territoriaux de l’État, à l’INSEP, aux collectivités territoriales et au mouvement sportif. La politique sportive se trouve ainsi répartie entre de nombreux acteurs, alors que le soutien à la pratique, aux équipements de proximité et au sport de haut niveau pourrait s’appuyer sur les structures existantes.

La commission d’enquête sénatoriale sur les agences a directement conclu à la nécessité de supprimer cette structure. Dans sa recommandation n° 54, elle propose de maintenir les actions de l’Agence nationale du sport au sein du ministère et de l’INSEP, et de transférer les crédits destinés aux collectivités vers les dotations qui leur sont attribuées.

Dans un souci de lisibilité de l’action publique et d’économies budgétaires, nous demandons la suppression de l’Agence nationale du sport, sans pour autant remettre en cause la conduite d’une politique sportive ambitieuse tant pour le haut niveau que pour la pratique quotidienne dans nos territoires. En effet, la subvention attribuée par le programme 219 qu’il est proposé de supprimer ne représente qu’une part modeste de la totalité des financements actuellement gérés par l’ANS.

En conséquence, le présent amendement propose de retirer 6 946 636 euros en autorisations d’engagement (AE) et 6 946 636 euros en crédits de paiement (CP) au programme 219 « Sport ». Cette baisse est imputée à hauteur de 3 700 000 euros à l’action 01 « Promotion du sport pour le plus grand nombre » et de 3 246 636 euros à l’action 02 « Développement du sport de haut niveau ». Elle correspond à la subvention pour charges de service public attribuée à l’Agence nationale du sport sur ce programme.