Amendement (sans numéro) — ARTICLE 58

Cet amendement du groupe Droite républicaine appelle à la suppression de l’ONISEP.

Dans ce débat budgétaire, notre groupe défend une priorité : la baisse des dépenses publiques. La Droite républicaine a, depuis des années, alerté sur l’enchevêtrement de structures et d’agences administratives qui représente à la fois un coût budgétaire et une source de complexité pour les acteurs, publics comme privés.

Aussi, nous proposons d’agir dès ce budget en supprimant des organismes. C’est le sens de cet amendement qui propose de supprimer la subvention de fonctionnement allouée à l’ONISEP.

Depuis 2018, une partie des compétences en matière d’information sur les métiers et les formations a été transférée aux Régions. Pourtant, malgré ce transfert, l’État a conservé un opérateur national. La Cour des comptes a d’ailleurs souligné, dans ses rapports de 2024 et 2025, le manque de clarté dans la répartition des compétences en matière d’orientation entre l’État et les Régions.

En décembre 2025, Olivier Paccaud, rapporteur spécial de la commission des finances du Sénat, dénonçait, lui, une « situation de doublon ». Dans son rapport budgétaire sur le PLF 2026, il estimait également que l’ONISEP « semble redondant avec les Régions ».

Cette superposition des compétences apparaît d’autant moins justifiée que le PLF 2027 s’inscrit lui-même dans une logique de décroisement et de clarification des compétences et des financements entre l’État et les Régions.

Aussi, dans un souci de simplification de l’action publique et d’économies budgétaires, nous demandons par cet amendement la suppression de l’ONISEP, en permettant aux Régions d’exercer pleinement leurs compétences en matière d’information sur l’orientation pour nos jeunes, au plus près des opportunités et besoins de chaque territoire.

En conséquence, le présent amendement propose de retirer 18 197 842 euros en autorisations d’engagement (AE) et 18 197 842 euros en crédits de paiement (CP) au programme 214 « Conduite et soutien des politiques de l’enseignement, de la recherche, de la jeunesse, de la vie associative et des sports ». Cette baisse est imputée à l’action 07 « Établissements d’appui de la politique éducative » et correspond à la subvention pour charges de service public attribuée à l’ONISEP sur ce programme.