Amendement (sans numéro) — ARTICLE 58

Cet amendement du groupe Droite républicaine appelle à la suppression de l’Agence nationale de l’habitat (ANAH).

Dans ce débat budgétaire, notre groupe défend une priorité : la baisse des dépenses publiques. La Droite républicaine a, depuis des années, alerté sur l’enchevêtrement de structures et d’agences administratives qui représente à la fois un coût budgétaire et une source de complexité pour les acteurs, publics comme privés.

Aussi, nous proposons d’agir dès ce budget en supprimant des agences dont l’utilité n’est pas démontrée. C’est le sens de cet amendement qui propose de supprimer la subvention de fonctionnement allouée à l’ANAH.

Chargée de distribuer les aides publiques à la rénovation et à l’amélioration des logements, l’ANAH est établissement public distinct de l’État, dont les coûts de gestion ont fortement augmenté ces dernières années.

C’est le constat formulé par la commission d’enquête du Sénat sur les agences qui a recommandé de transférer à l’Agence de services et de paiement (ASP) l’attribution des aides, et aux services de l’État pour ses autres activités.

Dans un souci de simplification de l’action publique et d’économies budgétaires, nous demandons par cet amendement la suppression de l’ANAH, sans pour autant remettre en cause les dispositifs d’aide à la rénovation dont elle a la gestion.

En conséquence, le présent amendement propose de retirer 149 490 000 euros en autorisations d’engagement (AE) et 149 490 000 euros en crédits de paiement (CP) au programme 135 « Urbanisme, territoires et amélioration de l’habitat ». Cette baisse est imputée à l’action 04 « Réglementation, politique technique et qualité de la construction » et correspond à la subvention pour charges de service public attribuée à l’ANAH. Les crédits d’intervention consacrés aux aides à l’amélioration de l’habitat restent inchangés.