Amendement (sans numéro) — ARTICLE 58

Cet amendement du groupe Droite républicaine appelle à la suppression de l’Agence nationale pour l’amélioration des conditions de travail (ANACT).

Dans ce débat budgétaire, notre groupe défend une priorité : la baisse des dépenses publiques. La Droite républicaine a, depuis des années, alerté sur l’enchevêtrement de structures et d’agences administratives qui représente à la fois un coût budgétaire et une source de complexité pour les acteurs, publics comme privés.

Aussi, nous proposons d’agir dès ce budget en supprimant des agences dont l’utilité n’est pas démontrée. C’est le sens de cet amendement qui propose de supprimer la subvention allouée à l’ANACT.

S’il est parfaitement légitime d’agir en faveur de l’amélioration des conditions de travail, cette mission mobilise déjà un paysage d’acteurs particulièrement dense : la Direction générale du travail (DGT), les services déconcentrés de l’État, notamment les DREETS, ainsi que le Conseil national d’orientation des conditions de travail et le Comité national de prévention et de santé au travail. À l’échelon régional s’ajoutent les Conseils d’orientation régionaux des conditions de travail (CROCT) et les Comités régionaux de prévention et de santé au travail (CRPST). Sans oublier l’Assurance maladie, qui intervient à travers les Carsat et l’Institut national de recherche et de sécurité (INRS).

Aussi, dans un souci de lisibilité de l’action publique et d’économies budgétaires, nous demandons la suppression de l’ANACT.

En conséquence, le présent amendement propose de retirer 11 250 000 euros en autorisations d’engagement (AE) et 11 250 000 euros en crédits de paiement (CP) au programme 111 « Amélioration de la qualité de l’emploi et des relations du travail ». Cette baisse est imputée à l’action 01 « Santé et sécurité au travail » et correspond à la seule subvention pour charges de service public attribuée à l’ANACT. Les crédits du Fonds pour l’amélioration des conditions de travail et ceux de l’Anses restent inchangés.