Amendement (sans numéro) — ARTICLE 58

Cet amendement du groupe Droite républicaine appelle à la suppression de l’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT).

Dans ce débat budgétaire, notre groupe défend une priorité : la baisse des dépenses publiques. La Droite républicaine a, depuis des années, alerté sur l’enchevêtrement de structures et d’agences administratives qui représente à la fois un coût budgétaire et une source de complexité pour les acteurs, publics comme privés.

Aussi, nous proposons d’agir dès ce budget en supprimant des agences dont l’utilité n’est pas démontrée. C’est le sens de cet amendement qui propose de supprimer la subvention allouée à l’ANCT.

Créée pour simplifier les relations entre les collectivités et l’État, l’ANCT est venue s’ajouter aux préfectures, aux services déconcentrés et aux opérateurs déjà présents dans les territoires. La simplification annoncée a finalement conduit à la création de nouvelles instances de coordination, notamment des comités locaux de cohésion territoriale.

La commission d’enquête du Sénat sur les agences a mis en lumière les complexités introduites avec la création et le développement de cette agence tout en recommandant explicitement sa suppression.

Dans un souci de lisibilité de l’action publique et d’économies budgétaires, nous demandons la suppression de l’ANCT.

En conséquence, le présent amendement propose de retirer 52 646 442 euros en autorisations d’engagement (AE) et 52 646 442 euros en crédits de paiement (CP) au programme 112 « Impulsion et coordination de la politique d’aménagement du territoire ». Cette baisse est imputée à l’action 13 « Soutien aux opérateurs » et correspond à la seule subvention pour charges de service public attribuée à l’ANCT. Les crédits d’intervention et d’investissement inscrits séparément sont conservés.