Amendement (sans numéro) — ARTICLE 74
Dispositif
À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« au sixième alinéa de l’article L. 842‑3 du code de la sécurité sociale »
les mots :
« à la seconde phrase du premier alinéa de l’article L. 262‑3 du code de l’action sociale et des familles ».
Exposé sommaire
Cet amendement du groupe Droite républicaine vise rééquilibrer cet article en faveur de la France qui travaille.
L’article 74 propose de geler les APL et la Prime d’activité en 2027, tout en préservant la revalorisation du RSA. Un tel choix reviendrait à demander un effort aux travailleurs modestes qui bénéficient de la Prime d’activité tout en préservant intégralement la dynamique d’un minima social versé à des personnes qui ne travaillent pas. Nous proposons de prendre l’orientation inverse.
Aussi, le présent amendement prévoit que remplacer le gel de la Prime d’activité par le gel du RSA.