Amendement (sans numéro) — ARTICLE 58

Cet amendement du groupe Droite républicaine appelle à la suppression de l’ADEME.

Dans ce débat budgétaire, notre groupe défend une priorité : la baisse des dépenses publiques. La Droite républicaine a depuis des années alerté sur l’enchevêtrement de structures et d’agences administratives qui représente à la fois un coût budgétaire et une source de complexité pour les acteurs, publics comme privés.

Aussi, nous proposons d’agir dès ce budget en supprimant des agences dont l’utilité n’est pas démontrée. C’est le sens de cet amendement qui propose de supprimer la subvention allouée à l’ADEME.

La commission d’enquête sénatoriale sur les agences a mis en lumière plusieurs situations révélatrices appelant à une rationalisation dans l’action publique. L’ADEME concentre, en effet, d’importants crédits d'intervention dont la gestion multiplie les intermédiaires administratifs, sans valeur ajoutée clairement démontrée. Ainsi, le Sénat a relevé que l’ADEME avait été chargée de gérer des aides publiques au renouvellement forestier, dont une partie transitait simplement par l’agence avant d’être reversée à l’Office national des forêts. La commission d’enquête a également souligné que l’État confiait à l’ADEME des crédits dont celle-ci déléguait ensuite l’attribution aux régions, nécessitant la conclusion d’une convention supplémentaire entre l’agence et la région, alors même qu’un contrat de plan État-région organise déjà leur partenariat financier.

Rappelons, enfin, que cette structure s'est illustrée ces dernières années par des opérations qui interrogent quant au bon usage des deniers publics, qui plus est dans le contexte budgétaire actuel. En 2018, elle a rendu publiques, sans évaluation scientifique préalable, les conclusions d’une étude privilégiant le tout-renouvelable au détriment du nucléaire, ce qu’a dénoncé l’Académie des technologies. L’agence s’est également distinguée par des campagnes de sensibilisation invitant les Français à enterrer un slip en coton pendant deux mois pour évaluer la qualité de leurs sols, ou encore par la publication de recommandations sur la fréquence à laquelle ils devraient laver leurs vêtements.

Dans un souci de lisibilité de l’action publique et d’économies budgétaires, nous demandons la suppression de l'ADEME. 

Les crédits d’intervention opérés par l’agence pourront être réalloués aux services déconcentrés de l’État ainsi qu’aux collectivités territoriales, notamment les Régions en matière de financement des investissements stratégiques et d'avenir.

En conséquence, le présent amendement propose de retirer 975 445 601 euros en autorisations d’engagement et 975 445 601 euros en crédits de paiement au programme 181 " Prévention des risques ". Cette baisse est imputée à l’action 12 " Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (ADEME) ".