Amendement (sans numéro) — ARTICLE 64
Auteur :
Henri Alfandari
— Horizons & Indépendants
(Indre-et-Loire · 3ᵉ)
Texte visé :
Projet de loi de finances pour 2027
Article : ARTICLE 64
Date de dépôt : 2026-10-16
Date de sort : 2026-11-04
Dispositif
I. – À la soixante-treizième ligne de la seconde colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au nombre :
« 62 485 »
le nombre :
« 58 485 ».
II. – En conséquence, à la soixante-quatorzième ligne de la même colonne, substituer au nombre :
« 49 383 »
le nombre :
« 45 383 ».
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à réduire les ETP de de France Travail de 4 000 emplois.