Amendement (sans numéro) — ARTICLE 58

Le présent amendement consacre 75 millions d’euros au remplacement des professeurs absents, en réaffectant la moitié des moyens libérés en 2027 par la baisse du nombre d’élèves.

Le système éducatif comptera 1,7 million d’élèves en moins d’ici 2035. Dès 2027, le Gouvernement en tire environ 3 000 emplois d’enseignants en moins au titre de la démographie, que compensent en partie des créations liées à la réforme de la formation initiale et à l’inclusion scolaire. Dans le même temps, les lycéens manifestent contre les heures de cours perdues faute de remplaçants : dans le premier degré, à peine 79 % des absences étaient remplacées en 2025. La baisse démographique doit d’abord servir à garantir qu’aucun élève ne reste sans professeur.

Le groupe Les Démocrates propose une règle simple pour l’usage de ce « dividende démographique » : la moitié au moins des moyens libérés par la baisse des effectifs reste dans l’école, pour garantir le remplacement des professeurs absents, réduire progressivement les effectifs par classe et mieux accompagner les élèves en situation de handicap ; l’autre moitié contribue au redressement des comptes publics. En 2027, environ 3 000 emplois sont concernés : leur moitié représente de l’ordre de 75 M€, que le présent amendement consacre en priorité au remplacement.

Pour assurer la recevabilité financière, le présent amendement majore de 37,5 M€ les autorisations d’engagement et les crédits de paiement de chacun des programmes 140 « Enseignement scolaire public du premier degré » et 141 « Enseignement scolaire public du second degré », et minore de 75 M€ ceux du programme 214 « Conduite et soutien des politiques de l’enseignement, de la recherche, de la jeunesse, de la vie associative et des sports ». Le groupe Les Démocrates propose de financer cette mesure par la rationalisation des fonctions support, de l’immobilier et des systèmes d’information de l’éducation nationale ; il demande au Gouvernement de lever le gage.