Amendement (sans numéro) — ARTICLE 74
Dispositif
À l’alinéa 1, après le mot :
« sociale »,
insérer les mots :
« et la revalorisation annuelle du montant forfaitaire mentionné à l’article L. 262‑2 du code de l’action sociale et des familles »
Exposé sommaire
L’article 74 gèle en 2027 les aides au logement et la prime d’activité. Le présent amendement étend ce gel au revenu de solidarité active, dans le cadre d’une année blanche qui doit concerner aussi le barème de l’impôt sur le revenu.
Une année blanche n’a de sens que si l’effort est partagé par tous, contribuables comme allocataires, pendant une seule année. Le gel du RSA allège aussi les dépenses des départements, qui financent cette prestation et sont fortement mis à contribution par le présent projet de loi.
Le groupe Les Démocrates aborde ce budget comme un pacte entre les générations : ce que nous votons aujourd’hui, nos enfants en hériteront. Nous voulons réduire la dette que nous leur laissons et assumer les investissements qui préparent leur avenir.