Amendement (sans numéro) — ARTICLE 58

Le présent amendement ouvre 400 millions d’euros en autorisations d’engagement et 100 millions d’euros en crédits de paiement sur l’action n° 12 « Préparation et interventions spécialisées des moyens nationaux » du programme n° 161 « Sécurité civile », afin d’engager le renouvellement et l’extension de la flotte d’aéronefs de lutte contre les feux de forêt et de végétation.

La France dispose de douze Canadair CL-415 et de huit Dash. La production des CL-415 est arrêtée depuis 2015. Les deux appareils commandés sur fonds européens ne sont pas attendus au mieux avant 2028, et les deux appareils commandés en juin 2026 ne le seront pas avant 2032 ou 2033. Le présent amendement doit permettre au Gouvernement d’engager des démarches concrètes auprès des industriels innovants afin de diversifier et d’étendre la flotte d’aéronefs de lutte contre les feux de forêt et de végétation. Il nous semble indispensable de veiller à ce que la flotte nationale ne repose pas uniquement sur un fabricant, d’autant que celui-ci n’est pas européen.

L’ouverture d’autorisations d’engagement de cette ampleur n’est pas sans précédent : la loi de finances initiale pour 2023 avait ouvert 471 millions d’euros pour le renouvellement de la flotte d’hélicoptères et 240 millions d’euros pour l’extension de la flotte d’avions amphibies.

Cet amendement s’inscrit dans cette logique et permet, dans un cadre de commande publique ouvert et concurrentiel, de sécuriser l’industrialisation des solutions disponibles à échéance rapprochée.

Le décalage entre autorisations d’engagement et crédits de paiement traduit la réalité des calendriers de livraison : l’engagement doit être pris en 2027, les paiements s’échelonnant sur les exercices suivants.

Pour des raisons de recevabilité financière, les auteurs du présent amendement minorent à due concurrence les crédits du programme n° 176 « Police nationale ». Ils n’entendent évidemment pas réduire les moyens de la police nationale et invitent le Gouvernement à rétablir ces crédits par un amendement distinct.