Amendement (sans numéro) — ARTICLE 58

Cet amendement vise à renforcer de 50 millions d’euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement les moyens consacrés aux trains d’équilibre du territoire (TET), afin de préserver et de développer les dessertes ferroviaires nationales, particulièrement dans les territoires ruraux, les villes moyennes et les zones de montagne insuffisamment desservies.

Les trains d’équilibre du territoire, qu’il s’agisse des lignes Intercités de jour ou des trains de nuit, constituent un instrument essentiel d’aménagement du territoire et de cohésion nationale. Ils permettent de relier des territoires éloignés des grandes métropoles et des lignes à grande vitesse, tout en offrant une alternative à l’usage de la voiture individuelle et au transport aérien.

Pourtant, de nombreux territoires demeurent confrontés à une offre ferroviaire insuffisante, à des fréquences de desserte limitées ainsi qu’à des difficultés de régularité et de qualité de service. Ces insuffisances contribuent à renforcer les inégalités territoriales d’accès à la mobilité et peuvent constituer un frein à l’attractivité économique et touristique des territoires concernés.

Le développement des trains de nuit représente également un enjeu important. En permettant de parcourir de longues distances tout en conservant une desserte des villes moyennes et des territoires ruraux, ils constituent une réponse aux besoins de mobilité de nombreux habitants et participent à la transition écologique des transports.

Dans ce contexte, il apparaît indispensable de maintenir et de renforcer les moyens consacrés aux trains d’équilibre du territoire, afin de garantir la pérennité des dessertes existantes, d’améliorer leur qualité de service et de préparer le développement de nouvelles liaisons lorsque les besoins de mobilité et les enjeux d’aménagement du territoire le justifient.

Une attention particulière doit être accordée aux territoires ruraux et de montagne, pour lesquels l’offre ferroviaire constitue souvent un service indispensable, notamment lorsque les alternatives de transport collectif sont limitées.

Le présent amendement propose ainsi d’abonder de 50 millions d’euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement l’action 44 « Transports collectifs et mobilités actives » du programme 203 « Infrastructures et services de transports », et plus particulièrement sa sous-action 44‑06 relative aux trains d’équilibre du territoire.

Ces crédits supplémentaires ont vocation à renforcer le financement des dessertes existantes, à soutenir l’amélioration de leur qualité et à accompagner le développement de l’offre de trains d’équilibre du territoire, notamment des liaisons de nuit. Ils pourraient notamment permettre de financer le projet tribranches qui desservirait les villes d'Aurillac, Marvejols et Millau.

Afin de respecter les règles de recevabilité financière applicables aux initiatives parlementaires, cet amendement prévoit une diminution équivalente des crédits hors titre 2 de l’action 07 « Pilotage, support, audit et évaluations » du programme 217 « Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développement et de la mobilité durables ».

Cette diminution est proposée aux seules fins de recevabilité financière. L’auteur de cet amendement invite le Gouvernement à lever le gage afin de préserver les moyens consacrés à la conduite des politiques environnementales.