Amendement (sans numéro) — ARTICLE 58

Face à la flambée des prix à la pompe, protéger les Français qui travaillent, c’est leur donner les moyens de réduire durablement leur facture de carburant, plutôt que de compter sur des aides ponctuelles financées chaque année par l’État.

Le Superéthanol-E85 est une réponse immédiate, concrète et française. Produit dans nos territoires à partir de betteraves et de céréales, il coûte environ 0,85 € le litre, contre plus de 2 € pour le SP95-E10. Même en tenant compte de la surconsommation, le plein revient près de deux fois moins cher. Chaque litre d’E85 consommé, c’est du pétrole importé en moins, un débouché pour nos agriculteurs et des émissions réduites.

La conversion d’un véhicule essence au moyen d’un boîtier homologué coûte pourtant entre 700 et 1 600 € posé. Ce coût d’entrée freine ceux qui en ont le plus besoin : les ménages modestes et les actifs qui roulent beaucoup pour aller travailler, souvent en zone rurale ou périurbaine, sans alternative à la voiture. L’investissement est rentabilisé en un à deux ans, mais encore faut-il pouvoir l’avancer. Or il n’existe aujourd’hui aucune aide nationale, seulement des aides locales disparates qui créent des inégalités entre territoires.

Le présent amendement finance une aide de l’État couvrant la moitié du coût d’installation, plafonnée à 500 €, soit environ 100 000 conversions. Il appartiendra au Gouvernement d’en fixer les modalités par voie réglementaire, dans le cadre des aides à l’acquisition de véhicules peu polluants, en ciblant les ménages modestes et les actifs qui dépendent de leur voiture pour travailler.

Cette mesure est fidèle à notre volonté de sortir les Français de leur dépendance aux énergies fossiles importées, défendre leur pouvoir d’achat et notre souveraineté énergétique, sans dégrader nos finances publiques. Un investissement unique pour chaque ménage plutôt qu’une dépense récurrente à la pompe.

L’amendement majore de 50 M€ en autorisations d’engagement et en crédits de paiement l’action 03 « Aides à l’acquisition de véhicules propres » du programme 174 « Énergie, climat et après-mines ». Il minore à due concurrence l’action 09 « Soutien aux énergies renouvelables électriques en métropole continentale » du programme 345 « Service public de l’énergie ». Aucun crédit de titre 2 n’est minoré.