Amendement (sans numéro) — ARTICLE 58

Cet amendement vise à renforcer les crédits de la recherche médicale sur les cancers de mauvais pronostic, souffrant d’un sous-financement structurel et d’une impasse thérapeutique, en la dotant d’une enveloppe de 10 millions d'euros. 

Le développement de la lutte contre les cancers de mauvais pronostic est l’une des priorités fixées par la stratégie décennale de lutte contre les cancers 2021-2030, avec notamment un objectif de renforcement de la recherche et de l'accès à l'innovation thérapeutique. Selon l'Institut national du cancer, les dernières publications relatives à la survie nette en France pour les personnes diagnostiquées entre 1989 et 2010 montrent que certaines localisations cancéreuses, dont le système nerveux central, ne présentent pas d’évolution favorable de la survie, ou présentent pour certaines une baisse de celle-ci. 

Parmi ces pathologies, les cancers du système nerveux central et le glioblastome présentent un besoin médical non couvert particulièrement important. Bien que la France dispose des équipes et des infrastructures scientifiques, les essais cliniques manquent faute de financement.

Afin de redynamiser la recherche clinique sur les cancers cérébraux, cet amendement vise, via une enveloppe de 10 millions d’euros lissés sur cinq ans, à mettre en place une plateforme nationale de neuro-oncologie dédié aux patients atteints de glioblastome. Celle-ci permettrait de fédérer les acteurs existants puis de multiplier les essais cliniques précoces ainsi que d’accroître l’évaluation des hypothèses médico-scientifiques émergentes.

Pour ce faire, cet amendement abonde de 10 millions d’euros en autorisations d’engagement et de 2 millions d’euros en crédits de paiement l’action 15 « Recherches scientifiques et technologiques en sciences de la vie et de la santé » du programme 172 « Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires ». Les autorisations d’engagement ainsi ouvertes permettront à l’État de s’engager dès 2027 sur la totalité de l’enveloppe, dont les crédits de paiement seront ensuite ouverts à hauteur de 2 millions d’euros par an jusqu’en 2031. En conséquence, il minore de 10 millions d’euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement l'action 4 - maîtrise de l'accès à l'espac du programme 193 « Recherche spatiale ».

Le gage destiné à satisfaire aux exigences de la recevabilité financière a vocation à être levé par le Gouvernement.