Amendement (sans numéro) — ARTICLE 58

La France a longtemps bâti sa puissance industrielle sur sa capacité à produire, à innover et à maîtriser son destin énergétique. Aujourd’hui, il est nécessaire de renouer avec cette ambition. Cet amendement donne au CEA des moyens supplémentaires pour achever le réacteur Jules Horowitz (RJH), pièce maîtresse de la renaissance nucléaire française, et pour engager la troisième phase de son projet WEST.

Sur le site d’excellence de Cadarache, la France maîtrise la fission d’aujourd’hui et prépare l’énergie des étoiles. Le 12 février 2025, le tokamak WEST du CEA a maintenu un plasma pendant 1 337 secondes, record du monde, battant de 25 % le précédent record chinois. En octobre 2026, il a validé un nouveau système de chauffage par micro-ondes atteignant 800 kW. Le CEA doit désormais disposer des moyens d’aborder la troisième phase de son projet WEST. Cet amendement lui consacre 10 millions d’euros sur le programme 172, à l’action 17 « Recherches scientifiques et technologiques dans le domaine de l’énergie », qui porte la subvention du CEA pour ses recherches sur l’énergie, dont la fusion. Voilà la France que nous voulons : celle qui innove et produit.

Le RJH est un outil indispensable pour préparer les réacteurs de demain. Pourtant, l’État n’a toujours pas sécurisé le financement de son achèvement. Selon la commission des finances du Sénat, le CEA supporte seul 5,5 milliards d’euros de surcoûts. Il fait face à un déficit de financement de 753 millions d’euros sur 2027-2030. Cet amendement en couvre près du quart, soit l’équivalent d’une année de financement, en abondant de 188,25 millions d’euros l’action 16 « Recherche dans le domaine de l’énergie nucléaire » du programme 190. Un chantier ralenti faute de crédits risque toujours de coûter plus cher qu’un chantier achevé.

Outre-Atlantique, Elon Musk promet des voitures volantes ; la Chine bat record sur record en matière de fusion. Le monde accélère, et la France n’a pas vocation à regarder passer le futur.

Pour respecter l’article 40 de la Constitution, cet amendement minore de 198,25 millions d’euros, en autorisations d’engagement comme en crédits de paiement, les crédits du programme 150 « Formations supérieures et recherche universitaire », soit 1,3 % de sa dotation. Cette minoration a vocation à porter sur l’action 15 « Pilotage et support du programme ». Attaché à l’équilibre des comptes publics, le groupe UDR ne propose pas un euro de dépense supplémentaire mais demande que l’argent public soit redéployé vers l’investissement productif. Le Gouvernement est invité à lever ce gage en dégageant ces économies sur son propre train de vie, plutôt qu’en alourdissant la dépense publique ou la dette.