Amendement (sans numéro) — ARTICLE 58

Dans le cadre de la loi de Finances pour l’année 2026, le montant de l’opération budgétaire « Volontariat » sur le programme 209 a subi une baisse de 10M€, afin de contribuer au nécessaire objectif de maîtrise des dépenses publiques, malgré le vote d’un amendement en commission des Finances appelant à limiter cette baisse à 5M€.

Reconnu par la LOPDSLIM du 4 août 2021, le volontariat international d’échange et de solidarité est un instrument important de l’action internationale de la France, permettant la mise en place de projets concrets, partenariaux et réciproques, mobilisant les citoyens tout au long de la vie, au plus près des territoires.

Cette baisse importante a réduit considérablement les opportunités d’engagement de volontaires français à l’international dans des projets de qualité, et conduit à des suppressions de postes dans les structures agréées pour accompagner le volontariat international solidaire.

Or, le projet de loi de Finances pour 2027 propose de baisser à nouveau les crédits alloués au volontariat, ce qui va encore aggraver la situation du volontariat, provoquer la disparition d’acteurs répartis dans l’ensemble de la France et conduire à la fin de projets partenariaux, y compris dans le cadre de la coopération décentralisée, de nombreuses collectivités mobilisant ce dispositif avec leurs collectivités partenaires.

La nouvelle baisse de l’opération « volontariat » prévue en PLF étant de nature à remettre en cause la viabilité des acteurs du volontariat international, il serait de bonne gestion de ne pas baisser à nouveau l’enveloppe, et de revaloriser d’1M€ l’opération « volontariat » par rapport à ce qui est proposé dans le PLF 2027.

L’opération budgétaire « volontariat » serait ainsi en 2027 de 18 367 170 € en AE=CP (au lieu de 17 367 170 € en AE=CP).

Cet amendement propose donc d’abonder le programme 209 Solidarité à l’égard des pays endéveloppement à hauteur de 1 million d’euros en AE et en CP et plus particulièrement l’action 2 Coopération bilatérale.

Afin de garantir la recevabilité financière de l’amendement, 1 millions d’euros en AE et en CP sont prélevés sur le programme 365 Renforcement des fonds propres de l’Agence française dedéveloppement qui comporte une action unique du même nom. Les moyens affectés à cette action – qui font l’objet d’un mouvement équivalent de l’AFD vers l’État dans un autre programme – ne participent en effet que d’un jeu d’écriture en vue de mettre l’AFD en conformité avec les ratios prudentiels exigés par l’Union européenne.