Amendement (sans numéro) — ARTICLE 58

Le présent amendement du groupe Ecologiste et Social vise à augmenter de 20 millions d'euros en autorisations d'engagement et en crédits de paiement les moyens de l’Action 02 « Aide économique et financière bilatérale » du programme 110 « Aide économique et financière au développement », afin de renforcer les financements du Fonds français pour l'environnement mondial (FFEM) en faveur de la préservation de la biodiversité.

Face à l'accélération de l'érosion de la biodiversité et à la multiplication des pressions exercées sur les écosystèmes, la protection des espèces menacées et de leurs habitats constitue un enjeu majeur de solidarité internationale, de résilience climatique et de développement durable.

Le Fonds français pour l'environnement mondial constitue un instrument essentiel de la coopération française en matière de protection de l'environnement. Depuis sa création en 1994, il a soutenu plus de 430 projets dans plus de 120 pays, dont 70 % en Afrique. Il accompagne, sous forme de subventions, des initiatives innovantes contribuant à la conservation des espèces, à la restauration des écosystèmes et à la gestion durable des ressources naturelles.

Le PLF 2027 prévoit une dotation de 12 millions d'euros en autorisations d'engagement et de 21 millions d'euros en crédits de paiement pour le FFEM. Sa nouvelle stratégie 2027-2030 place notamment la préservation des écosystèmes critiques pour la biodiversité et le climat au cœur de ses priorités.

L'augmentation proposée permettrait de renforcer les financements destinés :

• à la protection des espèces animales et végétales menacées d'extinction ;
• à la conservation et à la restauration des habitats naturels, notamment forestiers, marins et côtiers ;
• à la lutte contre la dégradation des écosystèmes et les pressions anthropiques sur la biodiversité ;
• au soutien des associations, organismes scientifiques et acteurs locaux engagés dans la conservation de la nature ;
• au développement de partenariats internationaux favorisant la préservation durable des espèces et de leurs habitats.

Cet effort budgétaire répond également aux objectifs du cadre mondial de Kunming-Montréal pour la biodiversité, adopté en décembre 2022, qui prévoit notamment de mobiliser au moins 200 milliards de dollars par an à l'échelle mondiale d'ici 2030 en faveur de la biodiversité.

Il s'inscrit dans la continuité des engagements internationaux de la France et permettrait d'accroître sa contribution à la protection du patrimoine naturel mondial, particulièrement dans les pays les plus vulnérables, où les besoins de financement de la conservation demeurent importants.

Le présent amendement propose ainsi : 

• d’augmenter, en AE et CP, les crédits de l’Action 02 « Aide économique et financière bilatérale » du programme 110 « Aide économique et financière au développement » à hauteur de 20 millions d’euros ; 
• de réduire, en AE et CP, les crédits de l’action 01  « Fonds de solidarité pour le développement » du programme 384 « Fonds de solidarité pour le développement ». 

La baisse de crédit du programme 384 a pour objectif d’assurer la recevabilité financière de l’amendement, ses auteurs appellent le Gouvernement à le lever.