Amendement (sans numéro) — ARTICLE 58

Le présent amendement du groupe Ecologiste et Social vise à renforcer de 50 millions d'euros, en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, les moyens consacrés à la protection et à la restauration de la biodiversité au sein du programme 113 « Paysages, eau et biodiversité », et plus particulièrement de son action 07 « Gestion des milieux et biodiversité ».

Alors que nous venons de vivre un été caniculaire et marqué par des incendies dévastateurs, le Gouvernement prévoit de diminuer de plus de 6 millions d'euros les crédits de paiement de l’action 07, alors même que les pressions sur les écosystèmes et les espèces sauvages continuent de s'accentuer et continueront de s’accentuer sur les prochaines années. 

Les données présentées par le Gouvernement témoignent notamment du déclin des populations d'oiseaux, ainsi que de la diminution des opérations territoriales de lutte contre les espèces exotiques envahissantes.

Cette situation appelle une mobilisation de moyens supplémentaires pour assurer la mise en œuvre effective de la Stratégie nationale biodiversité 2030, du plan national de restauration de la nature et des engagements internationaux de la France pris dans le cadre de la Convention sur la diversité biologique.

En outre, le Comité français de l'Union internationale pour la conservation de la nature a souligné la nécessité d'accroître chaque année les financements consacrés à la biodiversité jusqu'en 2030. La Ligue pour la protection des oiseaux et de nombreux partenaires ont également appelé à préserver les instruments de financement dédiés à la conservation, notamment le programme européen LIFE.

L'Office français de la biodiversité, les établissements publics, les collectivités territoriales et les associations de protection de la nature jouent un rôle déterminant dans la connaissance des espèces, la restauration des habitats, la gestion des espaces naturels et la conduite des programmes de sauvegarde.

Les crédits supplémentaires proposés permettront notamment :

• de renforcer les plans nationaux d'actions en faveur des espèces menacées ;
• de soutenir la restauration des habitats naturels et les opérations de conservation sur le terrain ;
• de développer les cofinancements nationaux des projets européens LIFE ;
• d'accroître les moyens de protection de la biodiversité ultramarine ;
• de soutenir les partenariats scientifiques et les actions de conservation associant les établissements publics, les associations et les autres organismes spécialisés.

Ces financements devront faire l'objet d'un suivi permettant d'apprécier leurs résultats en matière de conservation des espèces, de restauration des milieux et de mobilisation des financements complémentaires.

Cet amendement propose ainsi d’augmenter, en AE et CP, les crédits de l’action 07 « Gestion des milieux et biodiversité » du programme 113 «Paysages, eau et biodiversité », dépense compensée par une baisse équivalente, en AE et CP, des crédits de l’action 04 « Routes : entretien » du programme 203 «  Infrastructures et services de transports ». 

La baisse de crédit du programme 203 a pour objectif d’assurer la recevabilité financière de l’amendement, ses auteurs appellent le Gouvernement à le lever.