Amendement (sans numéro) — ARTICLE 58

Cet amendement propose de renforcer de 10 millions d’euros les crédits du programme 161 « Sécurité civile » pour soutenir l’équipement des services d’incendie et de secours.

La capacité des sapeurs-pompiers à protéger les populations dépend aussi des moyens matériels dont ils disposent. Des véhicules adaptés, des équipements de protection et des moyens de communication fiables sont indispensables pour intervenir efficacement et préserver la sécurité des personnels.

Face aux incendies de forêt, les investissements doivent être préparés avant la saison des feux. Le renouvellement des engins et l’adaptation des équipements nécessitent une anticipation que les contraintes financières des services d’incendie et de secours peuvent rendre difficile. Les collectivités qui les financent doivent pouvoir compter sur un soutien de l’État pour les investissements prioritaires.

L’enveloppe proposée aurait vocation à accompagner ces acquisitions, en tenant compte de l’exposition aux risques, de l’état des matériels et des capacités financières des services. Elle devrait permettre de soutenir en priorité les besoins les plus urgents, dans une logique de complémentarité des moyens entre territoires.

Cet effort d’investissement complète les démarches engagées pour améliorer le financement des services d’incendie et de secours, notamment par la TSCA. Il ne se substitue pas aux ressources nécessaires à leur fonctionnement et au financement de leurs personnels.

Dans un contexte budgétaire contraint, cet amendement propose uniquement 10 millions d’euros. Il vise une première tranche d’investissements pour donner aux sapeurs-pompiers les moyens matériels de remplir leurs missions dans de meilleures conditions de sécurité.

Afin de respecter les règles de recevabilité financière, la majoration de 10 millions d’euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement du programme 161 « Sécurité civile » est compensée par une diminution équivalente des crédits hors titre 2 du programme 176 « Police nationale ». Il est demandé au Gouvernement de rétablir ces crédits afin que le soutien aux services d’incendie et de secours ne réduise pas les moyens de la police nationale.