Amendement (sans numéro) — ARTICLE 58

Cet amendement crée un programme budgétaire « Défense des forêts contre les incendies », doté de 34 millions d’euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement pour 2027.

Ce montant correspond au niveau national de financement dont les représentants de la DFCI rencontrés demandent la préservation. La création d’un programme distinct vise à rendre cet effort clairement identifiable et à permettre au Parlement d’en suivre l’exécution.

La prévention des incendies repose sur un travail permanent. Entretenir les pistes, aménager les points d’eau, assurer la surveillance et actualiser la connaissance du terrain sont des conditions essentielles pour préparer les interventions et protéger les populations. Ces actions doivent être financées avant que le feu ne se déclare.

Dans le massif des Landes de Gascogne, cette prévention s’appuie sur une organisation collective associant notamment les propriétaires forestiers, les bénévoles et les structures de DFCI. Ce modèle territorial doit pouvoir compter sur un soutien lisible de l’État pour entretenir ses équipements et préparer ses investissements.

Le nouveau programme aurait vocation à financer les infrastructures de prévention, la surveillance et l’accompagnement technique des acteurs de la DFCI. Il permettrait d’identifier ces moyens au sein de la mission « Écologie, développement et mobilité durables » et constituerait une première étape vers une meilleure lisibilité des financements. Son articulation avec les interventions du programme « Forêt » et les cofinancements européens devra éviter les doublons et préserver la continuité des projets.

Dans un contexte budgétaire contraint, le choix d’une dotation de 34 millions d’euros traduit une volonté de préserver un socle de prévention. Protéger les habitants et les forêts exige de donner aux acteurs de terrain les moyens de préparer chaque saison des feux.

Afin de respecter les règles de recevabilité financière, cette ouverture de crédits est compensée par une diminution de 34 millions d’euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement des crédits hors titre 2 du programme 217 « Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développement et de la mobilité durables ». Il est demandé au Gouvernement de rétablir ces crédits pour ne pas fragiliser les autres politiques de la mission.