Amendement (sans numéro) — ARTICLE 64
Dispositif
I. – À la vingt-neuvième ligne de la seconde colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au nombre :
« 5 264 »
le nombre :
« 5 288 ».
II. – En conséquence, à la trente-troisième ligne de la même colonne, substituer au nombre :
« 488 »
le nombre :
« 464 ».
Exposé sommaire
Cet amendement du groupe Ecologiste et Social vise à augmenter le plafond d’emploi de l’Office français de la biodiversité (OFB) de 24 ETPT, pour revenir sur les baisses d’effectifs prévues dans le projet de loi de finances pour 2027.
Depuis le 1er janvier 2020, l’OFB assure la préservation et la restauration de la biodiversité et le renforcement de l’efficacité des politiques publiques en matière de police de l’eau et de l’environnement. Il est le principal acteur dans le domaine de la biodiversité, qu’elle soit terrestre, aquatique ou marine.
Réduire les effectifs de l’OFB, c’est réduire sa capacité à contrôler les pollutions des cours d’eau, constater les atteintes aux espèces protégées et vérifier le respect des restrictions d’eau en période de sécheresse. Les contrôles étant directement liés aux effectifs sur le terrain, ces réductions fragilisent l’application de la loi.
L’OFB joue également un rôle essentiel dans la protection et la restauration des milieux naturels, ainsi que dans l’accompagnement des collectivités face au changement climatique. Dans le cadre de la Mission Adaptation, il met notamment son expertise au service des territoires pour intégrer la biodiversité et les solutions fondées sur la nature dans leurs stratégies d’adaptation.
Alors que l’établissement a repris de nouvelles missions, notamment auprès des parcs nationaux, à effectifs constants, l’État doit réaffirmer son soutien à ses agents, qui font aussi l’objet de pressions croissantes. Entre octobre 2023 et février 2025, près d’une centaine d’actions visant l’OFB ont été recensées sur une soixantaine de sites.
Afin de revenir sur ces baisses, l’amendement augmente le plafond des autorisations d’emploi des opérateurs de l’État du programme 113 Paysages, eau et biodiversité de 24 ETPT.
En compensation, il réduit le plafond des autorisations d’emploi des opérateurs de l’État du programme 217 Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développement et de la mobilité durables de 24 ETPT.
La minoration du plafond d’autorisations d’emplois des opérateurs du programme 217 vise à assurer la recevabilité de l’amendement. Le Gouvernement est appelé à lever le gage.