Amendement (sans numéro) — ARTICLE 64

I. – À la trentième ligne de la deuxième colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au nombre :

« 6 405 »

le nombre :

« 6 465 ».

II. – En conséquence, à la trente-troisième ligne de la même colonne, substituer au nombre :

« 488 » ;

le nombre :

« 428 ».

Cet amendement du groupe Ecologiste et Social vise à augmenter de 60 postes le plafond d’emplois du Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement (Cerema), afin de revenir sur la baisse d’effectifs prévue par le projet de loi de finances pour 2027.

Le Cerema joue un rôle essentiel dans la territorialisation des politiques environnementales et l’adaptation de nos territoires au changement climatique. Il apporte aux collectivités une expertise publique indispensable pour adapter les routes, les bâtiments et les villes aux effets du réchauffement climatique.

Après l’été que nous venons de vivre, qui a rappelé l’urgence de préserver l’habitabilité de nos territoires et de les adapter au changement climatique, il est incompréhensible que les effectifs du Cerema soient réduits.

Ses ingénieurs interviennent notamment auprès des collectivités pour identifier les besoins d’adaptation des écoles. Ils formulent des préconisations allant de mesures simples et peu coûteuses, comme l’ajustement des systèmes de ventilation ou l’adaptation des usages, à des travaux plus importants sur les bâtiments : installation de protections solaires, isolation ciblée de certains locaux, utilisation des systèmes de désenfumage pour favoriser le rafraîchissement nocturne ou encore végétalisation des abords.

Le Cerema accompagne également les collectivités dans l’identification des zones les plus vulnérables à l’érosion, afin d’encadrer les futures constructions et de définir les aménagements nécessaires pour renforcer la résilience des territoires face au recul du trait de côte.

Pour assurer pleinement ses missions, l’établissement doit disposer des effectifs nécessaires. Or le CEREMA a perdu 20 % de sa dotation et de ses effectifs entre 2017 et 2022 et s’est profondément réformé pour faire face à cette baisse de moyens.

C’est pourquoi le présent amendement augmente le plafond des autorisations d’emploi des opérateurs de l’État du programme 159 Expertise, information géographique et météorologie de 60 ETPT.

En compensation, il réduit le plafond des autorisations d’emploi des opérateurs de l’État du programme 217 Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développement et de la mobilité durables de 60 ETPT.

La minoration du plafond d’autorisations d’emplois des opérateurs du programme 217 vise à assurer la recevabilité de l’amendement. Le Gouvernement est appelé à lever le gage.