Amendement (sans numéro) — ARTICLE 58

Cet amendement vise à créer un fonds d’amorçage pour la généralisation de l'ordonnance verte pour les publics les plus modestes afin de limiter l'exposition des femmes enceintes aux pesticides. 

L'exposition aux perturbateurs endocriniens pendant la grossesse est un enjeu majeur de santé publique. Les mille premiers jours de la vie, de la conception à l'âge de deux ans, sont une période de vulnérabilité particulière. L'alimentation est l'une des principales voies d'exposition aux résidus de pesticides, et c'est l'une des rares sur lesquelles une action rapide est possible.

Créée à Strasbourg en novembre 2022, l'ordonnance verte répond à cet enjeu. Prescrite par un médecin, un gynécologue ou une sage-femme, elle ouvre droit à deux ateliers de sensibilisation et à un panier hebdomadaire de légumes biologiques de circuit court. Sa durée est modulée selon le quotient familial. Dès la première année, 800 femmes en ont bénéficié et plus de 16 000 paniers ont été distribués, pour 270 000 euros. Le dispositif a ensuite essaimé dans une vingtaine de collectivités de sensibilités politiques différentes, dont Rennes, Nantes, Angoulême, Trappes et Villejuif. Il est cofinancé selon les territoires par les communes, les caisses d'assurance maladie, les départements et les régions. Une étude conduite avec l'Inserm doit en évaluer l'effet sur l'exposition aux pesticides.

Le présent amendement propose une première étape : un fonds d'amorçage de 15 millions d'euros. Il cofinancerait, à hauteur de 50 % au plus, les dispositifs portés par les collectivités territoriales volontaires, en priorité dans les territoires où les indicateurs de précarité sont les plus élevés. Ce fonds permettrait de doubler rapidement le nombre de territoires couverts, d'harmoniser les protocoles et de disposer d'une évaluation nationale avant une éventuelle généralisation.

Le présent amendement :

• minore de 15 millions d'euros en autorisations d'engagement et en crédits de paiement les crédits de l'action 02 "Aide médicale de l'État" du programme 183 « Protection maladie » ;
• majore de 15 millions d'euros en autorisations d'engagement et en crédits de paiement les crédits de l'action 15 « Prévention des risques liés à l'environnement et à l'alimentation » du programme 204 « Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins ». 

Nous proposons ce transfert de crédit pour respecter les règles imposées par l’article 40 mais nous ne souhaitons pas nécessairement réduire les crédits du programme visé et proposons que le Gouvernement lève le gage.
 
Cet amendement a été travaillé avec la Maison de la Bio.