Amendement (sans numéro) — ARTICLE 58

Cet amendement vise à rétablir les crédits des Missions Locales au niveau de 2025, soit 598,5 millions d’euros en autorisations d’engagement.

Le projet de loi de finances pour 2027 prévoit 522,11 millions d’euros en autorisations d’engagement et 525,44 millions d’euros en crédits de paiement, soit une baisse de -12,8 % par rapport à 2025.

Les Missions Locales accompagnent chaque année des centaines de milliers de jeunes éloignés de l’emploi, dans tous les territoires, y compris ruraux et ultramarins. Fragiliser leur financement, c’est fragiliser l’insertion des jeunes les plus en difficulté, au moment où les collectivités, qui cofinancent ces structures, subissent elles-mêmes un effort sans précédent.

Dans le contexte de l’urgence social actuelle, la diminution des moyens sur les trois dernières années dégrade le service rendu aux jeunes, avec des conséquences très concrètes : allongement des délais d’accompagnement, réduction de l’offre sur les territoires, jeunes privés de perspectives d’avenir. La pauvreté des jeunes progresse, et les mouvements lycéens de la rentrée exprime le mal-être d’une jeunesse qui devrait être la priorité de l’État.

Enfin, cet amendement vise à sécuriser le modèle économique des Missions Locales dans la durée. 

Afin de gager cette augmentation dans le respect des règles prévues par la loi organique relative aux lois de finances (LOLF), l’amendement procède ainsi aux mouvements de crédits suivants :

– majorer de 76 340 000 euros les autorisations d’engagement et crédits de paiement de l’action 02 du programme 102 « Accès et retour à l’emploi » ;

– minorer de 76 340 000 euros les autorisations d’engagement et crédits de paiement de l’action 05 du programme 103 « Accompagnement des mutations économiques et développement de l’emploi ».

Si les règles de recevabilité nous obligent à gager via un transfert de crédits provenant d’un autre programme de la mission, nous appelons néanmoins le Gouvernement à lever ce gage.