Amendement (sans numéro) — ARTICLE 58

Par cet amendement, les député.es du groupe Écologiste et social cherchent à flécher les moyens alloués au fonds hydraulique vers le financement de projets permettant de contribuer à la résilience de nos systèmes agricoles face au bouleversement des cycles de l’eau.

Les conflits d’usage autour de la ressource en eau risquent de s’intensifier dans les prochaines années. À l’horizon 2050, près de la moitié des bassins versants de la France hexagonale pourrait connaître chaque année des situations de stress hydrique chronique du seul fait du changement climatique selon le Haut-commissariat à la Stratégie et au Plan.

Aujourd’hui déjà, plus d’un tiers de l’Hexagone est en Zone de répartition des eaux (ZRE) avec une eau disponible inférieure aux besoins de la population, qu’il s’agisse d’une période de sécheresse ou non. Dans ce contexte, il est indispensable et urgent d’anticiper la raréfaction de l’eau disponible et la répartition adéquate de ses usages dans une perspective de résilience et de souveraineté alimentaires.

L’agriculture représente 61 % de l’eau consommée en France, loin devant la production d’eau potable (24 %). Cette consommation d’eau sert à irriguer seulement 7 % de la surface agricole utile (SAU) nationale pour 1/5 des agriculteurs et agricultrices et se concentre en grande partie vers des cultures destinées à l’alimentation animale et l’exportation : 34 % des surfaces irriguées le sont pour des produits exportés, 28 % pour la production d’aliments pour les animaux et 26 % pour l’alimentation humaine (France stratégie).

C’est pourquoi le présent amendement propose de réorienter le fonds hydraulique vers des pratiques soutenables au regard du changement climatique en ce qui concerne l’accompagnement hydraulique des exploitations agricoles : hydrogéologie régénérative, programmes de sobriété hydrique, formation, …

Par cet amendement les écologistes rappellent qu’ils sont favorables au stockage de l'eau, et que les solutions en la matière existent et sont bien connues : lutte contre l'artificialisation des sols pour une meilleure infiltration de l'eau dans les nappes ; lutte contre le changement climatique et la fonte des glaciers ; déploiement de solutions basées sur la nature. Ces solutions doivent faire l'objet de politiques publiques ambitieuses.

La promotion d'une politique active du stockage de l'eau dans des méga-bassines ne bénéficie qu'à une minorité d'agriculteurs et de cultures. Il est nécessaire que la promotion d'une politique active du stockage de l'eau naturel soit menée pour répondre à l'ensemble des usages et renforcer la résilience des territoires au changement climatique. 

Le stockage de l'eau dans des retenues subsidiaires, ou bassines, accélère la détérioration du cycle de l'eau, des écosystèmes, de la biodiversité, et contribue à la destruction des sols et des paysages, tel est l’orientation du fonds hydraulique actuellement.

Pour assurer sa recevabilité, cet amendement abonde, au sein de la mission "Agriculture et alimentation", de 80 millions d'euros en autorisations d'engagement et en crédits de paiement le nouveau programme "Réorientation du fonds hydraulique".
Cet amendement minore de 80 millions d’euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement l'action 24 – Gestion équilibrée et durable des territoires du programme 149 Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt.

Néanmoins, l’intention de cet amendement n’est pas de réduire les moyens affectés à ce programme, le Gouvernement étant appelé à lever le gage.