577députés 17ᵉ législature

amendement seance Rejeté

Amendement (sans numéro) — ARTICLE 58

Auteur : Félicie Gérard — Horizons & Indépendants (Nord · 7ᵉ)
Texte visé : Projet de loi de finances pour 2027
Article : ARTICLE 58
Date de dépôt : 2026-10-16
Date de sort : 2026-10-21

Dispositif

Dispositif non disponible dans la source.

Exposé sommaire

Cet amendement du groupe Horizons & Indépendants vise à réduire les crédits de la mission « Santé » de 70 919 886 € en autorisations d’engagement et en crédits de paiement.

Notre groupe propose de faire porter l’effort budgétaire sur la dépense de l’État. Ce rabot s’applique aux missions du budget général, à l’exception des missions régaliennes, de l’éducation, de la recherche, des crédits évaluatifs et des dépenses contraintes. Il retient un taux de référence de 0,5 % sur les dépenses de personnel et de 4,5 % sur les autres dépenses, modulé selon les actions, soit un effort moyen d’environ 2,5 % sur l’ensemble des crédits concernés. 

La réduction est imputée comme suit :

  • Programme 204 « Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins » : – 16 186 386 € en AE et en CP, dont 6 500 € de titre 2
  • Programme 183 « Protection maladie » : – 54 733 500 € en AE et en CP

Cette économie contribue à compenser les mesures de soutien au pouvoir d’achat, aux entreprises et aux collectivités que notre groupe propose en première partie.