Amendement (sans numéro) — ARTICLE 58

Cet amendement du groupe Horizons & Indépendants vise à réduire les crédits de la mission « Immigration, asile et intégration » de 173 031 828 € en autorisations d’engagement et en crédits de paiement.

Notre groupe propose de faire porter l’effort budgétaire sur la dépense de l’État. Ce rabot s’applique aux missions du budget général, à l’exception des missions régaliennes, de l’éducation, de la recherche, des crédits évaluatifs et des dépenses contraintes. Il retient un taux de référence de 0,5 % sur les dépenses de personnel et de 4,5 % sur les autres dépenses, modulé selon les actions, soit un effort moyen d’environ 2,5 % sur l’ensemble des crédits concernés.

La réduction est imputée comme suit :

• Programme 303 « Immigration et asile » : – 145 584 770 € en AE et en CP, répartis entre les actions 01 (– 23 400 € en AE et en CP), 02 (– 131 495 682 € en AE et en CP), 04 (– 14 065 688 € en AE et en CP).
• Programme 104 « Intégration et accès à la nationalité française » : – 27 447 058 € en AE et en CP, répartis entre les actions 11 (– 11 498 537 € en AE et en CP), 12 (– 15 804 247 € en AE et en CP), 14 (– 144 274 € en AE et en CP).

Cette économie contribue à compenser les mesures de soutien au pouvoir d’achat, aux entreprises et aux collectivités que notre groupe propose en première partie.