Amendement (sans numéro) — ARTICLE 58

Cet amendement du groupe Horizons & Indépendants vise à réduire les crédits de la mission « Engagements financiers de l’État » de 3 785 055 € en autorisations d’engagement et de 11 682 110 € en crédits de paiement.

Notre groupe propose de faire porter l’effort budgétaire sur la dépense de l’État. Ce rabot s’applique aux missions du budget général, à l’exception des missions régaliennes, de l’éducation, de la recherche, des crédits évaluatifs et des dépenses contraintes. Il retient un taux de référence de 0,5 % sur les dépenses de personnel et de 4,5 % sur les autres dépenses, modulé selon les actions, soit un effort moyen d’environ 2,5 % sur l’ensemble des crédits concernés.

La réduction est imputée comme suit :

• Programme 145 « Épargne » : – 3 785 055 € en AE et en CP, répartis entre les actions 01 (– 3 773 121 € en AE et en CP), 02 (– 11 934 € en AE et en CP).
• Programme 344 « Fonds de soutien relatif aux prêts et contrats financiers structurés à risque » : – 7 897 055 € en CP, imputés sur l’action 01.

Seuls les programmes « Épargne » et « Fonds de soutien relatif aux prêts et contrats financiers structurés à risque » sont concernés. Les autres programmes portent des crédits évaluatifs, comme la charge de la dette, ou un engagement de long terme.

Cette économie contribue à compenser les mesures de soutien au pouvoir d’achat, aux entreprises et aux collectivités que notre groupe propose en première partie.