Amendement (sans numéro) — ARTICLE 58

Cet amendement du groupe Horizons & Indépendants vise à réduire les crédits de la mission « Économie » de 238 447 870 € en autorisations d’engagement et de 246 818 477 € en crédits de paiement.

Notre groupe propose de faire porter l’effort budgétaire sur la dépense de l’État. Ce rabot s’applique aux missions du budget général, à l’exception des missions régaliennes, de l’éducation, de la recherche, des crédits évaluatifs et des dépenses contraintes. Il retient un taux de référence de 0,5 % sur les dépenses de personnel et de 4,5 % sur les autres dépenses, modulé selon les actions, soit un effort moyen d’environ 2,5 % sur l’ensemble des crédits concernés. Les crédits consacrés à La Poste et aux télécommunications ne sont pas concernés.

La réduction est imputée comme suit :

• Programme 134 « Développement des entreprises et régulations » : – 101 720 588 € en AE et en CP, dont 2 170 064 € de titre 2, répartis entre les actions 07 (– 33 709 671 € en AE et en CP), 08 (– 94 449 € en AE et en CP), 13 (– 406 579 € en AE et en CP), 15 (– 517 466 € en AE et en CP), 23 (– 64 533 645 € en AE et en CP), 24 (– 1 980 558 € en AE et en CP), 25 (– 478 220 € en AE et en CP).
• Programme 343 « Plan France Très haut débit » : – 270 000 € en AE et – 8 640 607 € en CP, répartis entre les actions 01 (– 0 € en AE et – 8 333 826 € en CP), 02 (– 135 000 € en AE et – 171 781 € en CP), 03 (– 135 000 € en AE et en CP).
• Programme 220 « Statistiques et études économiques » : – 14 902 985 € en AE et en CP, dont 2 057 883 € de titre 2, répartis entre les actions 01 (– 5 283 885 € en AE et en CP), 06 (– 297 910 € en AE et en CP), 08 (– 1 088 764 € en AE et en CP), 09 (– 8 232 426 € en AE et en CP).
• Programme 305 « Stratégies économiques » : – 121 554 297 € en AE et en CP, dont 762 861 € de titre 2, répartis entre les actions 01 (– 120 081 962 € en AE et en CP), 02 (– 602 357 € en AE et en CP), 04 (– 869 978 € en AE et en CP).

Cette économie contribue à compenser les mesures de soutien au pouvoir d’achat, aux entreprises et aux collectivités que notre groupe propose en première partie.