577députés 17ᵉ législature

amendement seance Adopté

Amendement (sans numéro) — ARTICLE 58

Auteur : Nicolas Metzdorf — Ensemble pour la République (Nouvelle-Calédonie · 1ᵉ)
Texte visé : Projet de loi de finances pour 2027
Article : ARTICLE 58
Date de dépôt : 2026-10-16
Date de sort : 2026-10-26

Dispositif

Dispositif non disponible dans la source.

Exposé sommaire

Cet amendement finance le déploiement effectif du Pass'Sport en Nouvelle-Calédonie.

Partout ailleurs, le Pass'Sport aide les familles modestes à payer l'inscription de leurs enfants dans un club. En Nouvelle-Calédonie, il n'a jamais réellement fonctionné : des crédits ont été mobilisés, puis sont repartis sans avoir bénéficié aux jeunes calédoniens. Dès 2023, l'auteur du présent amendement en demandait la mise en place ; trois ans plus tard, le dispositif reste théorique sur le territoire.

Le coût d'accès aux clubs et aux équipements y est pourtant plus élevé qu'en métropole, et la pratique sportive encadrée est l'un des meilleurs outils de cohésion dans un territoire socialement fragilisé depuis 2024. Ce qui manque n'est pas le principe, c'est l'exécution : des crédits fléchés, consommés sur place, au profit des familles calédoniennes.

L'amendement majore de 1 million d'euros en autorisations d'engagement et en crédits de paiement l'action 01 « Promotion du sport pour le plus grand nombre » du programme 219 « Sport », et minore à due concurrence l'action 04 « Développement du service civique » du programme 163 « Jeunesse et vie associative ». Les auteurs ne souhaitent pas réduire les crédits du programme minoré, cette minoration n'étant opérée que pour satisfaire aux règles de recevabilité financière : ils appellent le Gouvernement à lever le gage.