577députés 17ᵉ législature

amendement seance Adopté

Amendement (sans numéro) — ARTICLE 58

Auteur : Nicolas Metzdorf — Ensemble pour la République (Nouvelle-Calédonie · 1ᵉ)
Texte visé : Projet de loi de finances pour 2027
Article : ARTICLE 58
Date de dépôt : 2026-10-16
Date de sort : 2026-10-26

Dispositif

Dispositif non disponible dans la source.

Exposé sommaire

Cet amendement améliore les conditions d’accueil et d’audition des victimes de violences intrafamiliales et sexuelles dans les unités de gendarmerie de Nouvelle-Calédonie.

En Nouvelle-Calédonie, la famille est le lieu de 43 % des violences physiques ou sexuelles, un record national. La plainte est le premier pas, et souvent le plus difficile : une victime qui n’est pas reçue dans un lieu confidentiel, par des enquêteurs formés, renonce. Aménager des locaux d’audition adaptés et équiper les brigades, c’est rendre la plainte possible.

L’amendement majore de 750 000 euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement l’action 04 « Commandement, ressources humaines et logistique » du programme 152 « Gendarmerie nationale », pour l’accueil des victimes dans les unités de Nouvelle-Calédonie, et minore à due concurrence l’action 06 « Commandement, ressources humaines et logistique » du programme 176 « Police nationale ». Les auteurs ne souhaitent pas réduire les crédits du programme minoré, cette minoration n’étant opérée que pour satisfaire aux règles de recevabilité financière : ils appellent le Gouvernement à lever le gage.