Amendement (sans numéro) — ARTICLE 58
Dispositif
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Exposé sommaire
Cet amendement améliore les conditions d’accueil et d’audition des victimes de violences intrafamiliales et sexuelles dans les unités de gendarmerie de Nouvelle-Calédonie.
En Nouvelle-Calédonie, la famille est le lieu de 43 % des violences physiques ou sexuelles, un record national. La plainte est le premier pas, et souvent le plus difficile : une victime qui n’est pas reçue dans un lieu confidentiel, par des enquêteurs formés, renonce. Aménager des locaux d’audition adaptés et équiper les brigades, c’est rendre la plainte possible.
L’amendement majore de 750 000 euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement l’action 04 « Commandement, ressources humaines et logistique » du programme 152 « Gendarmerie nationale », pour l’accueil des victimes dans les unités de Nouvelle-Calédonie, et minore à due concurrence l’action 06 « Commandement, ressources humaines et logistique » du programme 176 « Police nationale ». Les auteurs ne souhaitent pas réduire les crédits du programme minoré, cette minoration n’étant opérée que pour satisfaire aux règles de recevabilité financière : ils appellent le Gouvernement à lever le gage.