Amendement (sans numéro) — ARTICLE 58

Cet amendement renforce les moyens de la lutte contre les violences familiales, conjugales et sexuelles en Nouvelle-Calédonie.

La famille y est le lieu de 43 % des violences physiques ou sexuelles, un record national. Les violences au sein du couple atteignent 5,4 faits pour 1 000 habitants, plus du double de la moyenne hexagonale. Elles sont la cause d’une incarcération sur cinq. Dans neuf cas sur dix, la victime est une femme.

L’amendement majore de 200 000 euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement l’action 25 « Prévention et lutte contre les violences et la prostitution » du programme 137 « Égalité entre les femmes et les hommes », et minore à due concurrence l’action 11 « Prime d’activité et autres dispositifs » du programme 304 « Inclusion sociale et protection des personnes ». Les auteurs ne souhaitent pas réduire les crédits du programme minoré, cette minoration n’étant opérée que pour satisfaire aux règles de recevabilité financière : ils appellent le Gouvernement à lever le gage.