577députés 17ᵉ législature

amendement seance Non soutenu

Amendement (sans numéro) — ARTICLE 58

Auteur : Christophe Blanchet — Les Démocrates (Calvados · 4ᵉ)
Texte visé : Projet de loi de finances pour 2027
Article : ARTICLE 58
Date de dépôt : 2026-10-16
Date de sort : 2026-10-23

Dispositif

Dispositif non disponible dans la source.

Exposé sommaire

Le Gouvernement fait lui-même de la douane la « première ligne de défense économique » et prévoit 200 emplois supplémentaires en 2027 au titre du Plan Douane 2030. 

Les résultats suivent : 547,94 tonnes de tabac saisies en 2025, avec des volumes de cigarettes saisis en hausse de 24,5 %. Mais des agents ne saisissent pas un conteneur sans moyens de contrôle : imagerie, capteurs, outils de tri, et coopération avec Europol et l'OLAF pour remonter les filières plutôt que ramasser les cargaisons une à une. Or les crédits du programme 302 ne progressent que de 1,5 % en crédits de paiement. 

Le présent amendement majore de 20 millions d'euros, en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, l'action 01 « Surveillance douanière des flux de personnes et de marchandises et lutte contre la grande fraude douanière » du programme 302 « Facilitation et sécurisation des échanges ». Il minore à due concurrence, en autorisations d'engagement et en crédits de paiement et hors titre 2, l'action 02 « Expertise, audit, évaluation et contrôle » du programme 218 « Conduite et pilotage des politiques économiques et financières ».