Amendement (sans numéro) — ARTICLE 58

Le présent amendement, travaillé en lien avec l'Association des Techniciens et Cadres de l’Industrie Agroalimentaire (ACTIA), vise à rétablir à hauteur de 133 000 euros les crédits du programme 142 « Enseignement supérieur et recherche agricoles », afin de compenser la baisse des financements alloués à l’ACTIA et aux Instituts techniques agroalimentaires (ITAI). Ces crédits sont indispensables à la poursuite de leurs missions d’intérêt général au service des filières alimentaires, au maintien des unités de recherche et à l’animation des réseaux de recherche appliquée.

Cette mesure permettra de préserver les capacités d’innovation des filières agroalimentaires, notamment en matière d’amélioration de la qualité nutritionnelle et de sécurité sanitaire des aliments. Elle contribuera également à soutenir le transfert des résultats de la recherche vers les PME agroalimentaires, pour lesquelles les ITAI jouent un rôle essentiel dans le développement de solutions technologiques opérationnelles. Le rétablissement de ces crédits constitue ainsi un soutien ciblé à la compétitivité, à l’innovation et à la pérennité du réseau des instituts techniques.

Enfin, pour respecter les règles de recevabilité financière imposées par l’article 40 de la Constitution, l’amendement prélève en CP et AE 133 000 euros dans le programme 192. Il serait cependant souhaitable que le Gouvernement lève le gage.