Amendement (sans numéro) — ARTICLE 58

Amendement du rapporteur spécial visant à sécuriser la mise en oeuvre des grands projets informatiques de la DGFip (+20 millions d'euros CP)

Par cet amendement, le rapporteur spécial de la mission "gestion des finances publiques" invite l'Assemblée nationale à accélérer l'investissement dans la modernisation informatique de la DGFip. 

Si de nombreux projets informatiques ont été lancés par la direction ces dernières années, notamment la modernisation de Chorus, la facturation électronique ou le recouvrement modernisé des amendes, les failles de sécurité et les échecs s'accumulent. La panne technique ayant affecté  l'application Hélios en février 2026 ou les récentes cyberattaques visant les plateformes de facturation électronique en septembre 2026 en témoignent.

En outre la DGFIP accumule un retard important sur certains de ses projets informatiques, engendrant un montant élevé de restes à payer pour le programme 156 (1,09 milliard d'euros au 31 décembre 2026). Dans ces conditions, il importe d'accélérer le décaissement des crédits et de sécuriser au plus vite l'achèvement de ces projets de modernisation.

Cet amendement est complémentaire du relèvement du plafond d'emploi afin d'augmenter les effectifs des équipes informatiques de la DGFIP, également déposé par le rapporteur spécial. 

Cette hausse du programme 156 est gagée sur une baisse à due proportion du programme 218 pour satisfaire aux règles de recevabilité financière uniquement.