Amendement (sans numéro) — ARTICLE 58

Cet amendement d'appel du groupe La France insoumise vise à créer un programme « Avion spatial - Vortex » au sein de la mission « Défense » et le dote d’un euro symbolique en autorisations d’engagement et en crédits de paiement. Il vise à interroger le Gouvernement sur l’absence de ce programme dans le projet de loi de finances pour 2027 et à inscrire dans le budget de l’État l’objectif d’une capacité française d’avion spatial réutilisable.

Le 20 juin 2025, au salon du Bourget, le ministre des Armées a signé avec Dassault Aviation une convention de soutien au développement du démonstrateur Vortex-D. Le 10 septembre 2026, le Président de la République a annoncé le soutien de la France au programme, mais les modalités financières de ce soutien restent inconnues. Le projet annuel de performances de la mission « Défense » ne mentionne Vortex à aucun endroit. La sous-action « Maîtrise de l’Espace » du programme 146 est entièrement consacrée au programme ARES. Les études amont du programme 144 n’évoquent l’accès réactif à l’espace qu’en termes généraux, ce qui ne permet pas d’identifier les crédits du démonstrateur. Nous demandons au Gouvernement d’expliquer cette absence et de préciser sur quelle ligne, et à quelle hauteur, l’État finance aujourd’hui Vortex.

Nous l’interrogeons également sur l’état de la coopération avec l’Allemagne. L’industriel allemand OHB a rejoint le projet en mai 2026. Le président-directeur général de Dassault Aviation appelle désormais l’Allemagne à s’y associer, quelques mois après l’abandon du SCAF en juin 2026. Après cet échec, la représentation nationale doit disposer d’une information complète sur ces points avant tout engagement.

Pour respecter les règles de recevabilité financière, le groupe LFI prévoit le transfert de 1 euro en autorisations d’engagement et crédits de paiement de l’action 11 « Pilotage, soutien et communication » du programme 212 « Soutien de la politique de la défense » vers le nouveau programme créé « Avion spatial - Vortex ».