Amendement (sans numéro) — ARTICLE 58

Cet amendement d’appel du groupe La France insoumise vise à alerter sur l’avenir de la coopération avec l’Allemagne en matière d’alerte avancée.
L’actualisation de la loi de programmation militaire a acté le développement d’un programme visant à développer des capacités de détection précoce des missiles, dont le volet spatial est conduit en coopération avec l’Allemagne.
Les retours d’expérience des coopérations passées entre nos deux pays montrent que les divergences d’intérêts stratégiques peuvent entraîner des retards, des surcoûts et des blocages débouchant sur des trous capacitaires et des dépendances non consenties ; les échecs récents des programmes MGCS et SCAF l’ont à nouveau démontré.
Or, le volet spatial de ce programme est sous maîtrise d’ouvrage de l’entreprise allemande OHB ; au vu des compétences des industriels et centres de recherche français, ce choix peut interroger.
Surtout, les ambitions allemandes affichées dans le domaine du spatial militaire, les moyens dont elle dispose et sa volonté hégémonique sur le plan militaire font planer le risque d’un développement qui pourrait se faire au détriment des intérêts français, voire d’un abandon du projet.
Cet amendement vise donc à garantir une maîtrise pleinement nationale des capacités d’alerte avancée, indispensable à la cohérence et à la crédibilité de la dissuasion française.

Pour des raisons de recevabilité financière, cet amendement transfère 1 euro en AE et en CP de l’action 7 « Commandement et maîtrise de l'information » du programme 146 « Equipement des forces » vers le nouveau programme "Système d'alerte avancée souverain ».