Amendement (sans numéro) — ARTICLE 58

Cet amendement d’appel du groupe La France insoumise vise à alerter sur le manque de financements accordés aux établissements de recherche publique, en particulier l’Office national d’études et de recherches aérospatiales (ONERA).
Le budget de la mission « Défense » progressera de presque 10% en valeur constante en 2027 ; les établissements de recherche publique tels que l’ONERA sont parmi les seules entités relevant de ce périmètre à ne pas profiter de cette hausse.
En 2027, les subventions pour charge de service public (SCSP) -qui couvrent les dépenses pérennes du fonctionnement, des personnels et des activités de recherche de l’ONERA- sont gelées pour la deuxième année consécutive à 118 M€, ce qui constitue une baisse en valeur réelle de près de 5M€ en deux ans, alors même que la masse salariale est en augmentation.
Si les subventions pour charge d’investissement augmentent, elles ont vocation à financer des programmes structurants exceptionnels, principalement via le regroupement des activités sur le site de Palaiseau (programme PRISME) et la modernisation des grandes souffleries et moyens d’essais de l’ONERA (programme ATP).
Or ces investissements exceptionnels -en partie réalisés grâce à des emprunts fragilisant à terme la trésorerie de l’ONERA- ont été réalisés au détriment du financement récurrent de l’établissement, accentuant le décalage entre ses besoins structurels, l’évolution de sa masse salariale et les moyens publics qui lui sont alloués.
L’instabilité des financements des établissements de recherche publique est également accentuée par la contractualisation croissante de la recherche. Les études amont financées par le ministère des Armées, loin d’offrir des financements pérennes et de long terme, sont ainsi captées par les industriels de la BITD ; les EPIC comme l’ONERA réalisent moins de 10% des marchés d’études et de développement.
Cette logique de financements par à-coups, également visible dans d’autres domaines, nuit à la recherche fondamentale et au fonctionnement des rares établissements publics où elle est encore possible. L’ONERA doit maintenir ses compétences, ses capacités de recherche et son indépendance scientifique sans faire dépendre leur avenir des fluctuations de la commande industrielle.
En 2027, avec Jean-Luc Mélenchon comme président, nous romprons avec cette logique.

Pour des raisons de recevabilité financière, cet amendement transfère un euro en AE et en CP de l’action 7 « Prospective de défense » du programme 144 « Environnement et prospective de la politique de défense » vers le nouveau programme « Financement de l’ONERA et de la recherche publique ».